Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
SARL Maison Rodrigues
Adresse : 47120 Monteton – France
E-mail : maisonrodrigues.contact@gmail.com
Téléphone : 06 42 02 36 82
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société SARL Maison Rodrigues, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet du Vendeur, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires à base de canard et de volaille, notamment des produits frais et des conserves, présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site.
Les photographies et descriptions n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande en ligne sur le site internet du Vendeur.
Toute commande vaut acceptation des prix, de la description des produits et des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.),
- PayPal,
- Apple Pay.
Le paiement est sécurisé via les services de paiement proposés sur le site.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement complet du paiement.
Article 6 – Livraison
6.1 – Mode de livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, via le service ChronoFresh, garantissant le respect de la chaîne du froid.
6.2 – Délais
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des contraintes logistiques.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
6.3 – Réception
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) doit être signalée au transporteur et au Vendeur dans les 24 heures suivant la réception.
Article 7 – Chaîne du froid et conservation
Les produits frais expédiés par la SARL Maison Rodrigues nécessitent le maintien permanent de la chaîne du froid jusqu’à leur réception.
Le transport est assuré par ChronoFresh, service spécialisé garantissant une température adaptée au transport des denrées périssables.
Dès réception, le Client s’engage à vérifier la température des produits et à les stocker immédiatement au réfrigérateur.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de ces conditions de conservation par le Client.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
« de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».
Ainsi, pour des produits alimentaires frais, aucune annulation, échange ou remboursement ne pourra être accepté après expédition.
Pour les produits non périssables (conserves), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, à condition que le produit n’ait pas été ouvert ni endommagé.
Article 9 – Réclamations et service client
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
📧 Par e-mail : maisonrodrigues.contact@gmail.com
📞 Par téléphone : 06 42 02 36 82
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation commerciale.
Elles ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : maisonrodrigues.contact@gmail.com
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.